Les libéraux et les conservateurs fédéraux s'engagent à supprimer la TPS sur les achats de logements neufs
Que signifie cette promesse de campagne pour les acheteurs et les emprunteurs immobiliers ?
Alors que l'inflation rampante et les craintes liées aux tarifs douaniers pèsent sur les portefeuilles, le coût de la vie en général est une préoccupation majeure pour les consommateurs canadiens, en particulier à l'approche des élections fédérales. Une enquête récente menée par Narrative Research (en anglais) a révélé que le coût de la vie est la « question dominante » pour les électeurs à l'approche du scrutin du 28 avril, les préoccupations liées aux tarifs douaniers américains et à la guerre commerciale qui en découle arrivant en deuxième position.
Si les consommateurs ressentent les effets de la hausse des prix partout, de l'épicerie à la pompe à essence, l'augmentation des coûts du logement a été particulièrement douloureuse. Le prix moyen des maisons au Canada, bien qu'en baisse par rapport au sommet historique de 816 720 dollars atteint en février 2022, reste considérablement élevé par rapport à son niveau d'avant la pandémie. Selon l'Association canadienne de l'immobilier, en février 2025, la maison à prix moyen s'est vendue 668 097 $, soit 199 747 $ de plus qu'au même mois en 2019, ce qui représente une augmentation de 42 %.
Les taux d'intérêt hypothécaires ont également augmenté considérablement ces dernières années ; selon Statistique Canada, les coûts d'intérêt hypothécaires ont augmenté de 20,1 % d'une année sur l'autre en 2024, après une augmentation de 28,5 % en 2023.
Les partis fédéraux promettent de supprimer la TPS sur les constructions de logements neufs pour certains acheteurs
Il n'est pas surprenant que les partis fédéraux en lice fassent de l'accessibilité à la propriété un pilier central, les libéraux et les conservateurs offrant tous deux une réduction de la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % sur les achats de logements neufs.
La TPS est payée sur l'achat de maisons neuves achetées directement au constructeur ou à un acheteur initial qui vend le bien en cession et qui n'a pas pris possession du bien lui-même. Elle est également payée pour l'achat de propriétés « substantiellement rénovées », où 90 % ou plus de l'intérieur a été enlevé ou remplacé. Cette taxe s'ajoute à toute taxe de vente provinciale applicable, telle que la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario. Cette taxe est payée dans le cadre des frais de clôture de la transaction et n'est pas incluse dans le prêt hypothécaire.
Il existe déjà au Canada un remboursement de la TPS et de la TVH pour les logements neufs, qui correspond à 36 % de la TPS payée par les acheteurs lors de l'achat d'un logement neuf - jusqu'à 6 300 $ pour les logements dont la juste valeur marchande est inférieure ou égale à 350 000 $.
Dans l'ensemble, l'élimination totale de la TPS lors de l'achat d'une nouvelle construction permettrait de réduire de 50 000 dollars le prix d'achat d'une maison d'un million de dollars.
Décortiquons les promesses de chacun des trois grands partis en campagne et leurs implications pour les acheteurs et les emprunteurs.
Le Parti libéral du Canada
Après avoir prêté serment à la suite de la démission de Justin Trudeau, le nouveau Premier ministre Mark Carney n'a pas perdu de temps pour annoncer que le gouvernement fédéral supprimerait la TPS pour les acheteurs d'une première maison, qu'il s'agisse d'une maison nouvellement construite ou d'une propriété ayant fait l'objet de « rénovations importantes », dont le prix est inférieur ou égal à 1 million de dollars.
Dans son discours du 20 mars, M. Carney a déclaré : « Cette réduction d’impôt permettra aux Canadiens et aux Canadiennes d’économiser jusqu’à 50 000 dollars et à un plus grand nombre de jeunes et de familles d’accéder au marché du logement et de réaliser leur rêve d’être propriétaires. Grâce à l’élimination de la TPS, les Canadiens et les Canadiennes feront face à des coûts initiaux de logement moins élevés et garderont plus d’argent dans leurs poches. La suppression de la TPS aura aussi un effet dynamique sur l’augmentation de l’offre, en stimulant la construction de nouveaux logements dans tout le pays.»
Dans une déclaration réagissant à l'annonce de M. Carney, le Toronto Regional Real Estate Board (TRREB) s'est félicité de la suppression de la taxe, estimant qu'il s'agit d'une « étape positive pour relever les défis liés à l'accessibilité du logement et aider les Canadiens à accéder à la propriété ».
« L'augmentation du coût du logement a constitué un obstacle important pour les acheteurs d'une première maison dans la région du Grand Toronto et dans l'ensemble du pays. En éliminant la TPS, le gouvernement fédéral apporte un soulagement financier bien nécessaire - en réduisant les coûts initiaux et en rendant l'accession à la propriété plus accessible aux jeunes familles et aux nouveaux acheteurs qui entrent sur le marché », déclare la présidente de la TRREB, Elechia Barry-Sproule.
Le Parti conservateur du Canada
Le chef du parti conservateur, Pierre Poilievre, a d'abord lancé l'idée de supprimer la TPS sur l'achat d'une nouvelle maison à l'automne dernier, puis a réitéré sa promesse le 25 mars, deux jours après que le premier ministre en exercice, M. Carney, a déclenché les élections fédérales anticipées.
Sa version de la réduction de taxe inclurait les maisons dont le prix ne dépasse pas 1,3 million de dollars et ne serait pas limitée aux seuls acheteurs d'une première maison.
« L’élimination de la TPS permettra aux acheteurs d’économiser jusqu’à 65 000 dollars sur l’achat d’un logement moyen dans nos grandes villes, soit environ 3 000 dollars de moins par an sur leur prêt hypothécaire., » indique le communiqué du parti. « Il permettra également d’augmenter le nombre de nouveaux logements construits chaque année, ce qui entraînera l’ajout de 36 000 logements supplémentaires par an et générera des revenus pour les travailleurs et les entreprises du secteur de la construction. Cela permettra également de collecter 2,52 milliards de dollars supplémentaires de recettes fiscales sur les revenus de ces travailleurs et constructeurs de logements. »
Pour financer cette réduction d'impôt, les conservateurs supprimeraient le Fonds d'accélération du logement et le Fonds d'infrastructure pour le logement du gouvernement libéral, ce qui, selon eux, permettra d'économiser 8 milliards de dollars.
L'annonce a été applaudie par le Residential Construction Council of Ontario (RESCON), qui a déclaré que l'augmentation du seuil « reflète plus précisément les réalités du marché ».
« Les constructeurs ont exhorté les gouvernements fédéral et provinciaux à supprimer les taxes de vente afin de réduire le coût des nouveaux logements et de stimuler la construction résidentielle », a déclaré Richard Lyall, président de RESCON, dans un communiqué (en anglais). « Ce plan est audacieux et avant-gardiste et permettra aux acheteurs d'économiser des dizaines de milliers de dollars sur l'achat d'une nouvelle maison. C'est assurément une bonne nouvelle.
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Le Nouveau Parti Démocratique du Canada
Le chef du NPD, Jagmeet Singh, n'a pas proposé la suppression de la TPS sur les nouvelles constructions, préférant une suppression permanente plus large de la TPS sur les « produits de première nécessité », dans le but d'épargner aux contribuables 448 dollars par an, ou 1 450 dollars par an lorsqu'elle est combinée à d'autres incitations fiscales.
Le NPD reviendrait également sur la réduction de l'impôt sur les gains en capital proposée par M. Carney et M. Poilievre, et augmenterait le montant de base de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à 19 500 dollars.
Nous continuerons à mettre à jour cet article au fur et à mesure que les détails de la campagne seront publiés par les partis fédéraux du Canada avant le jour de l'élection.
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Penelope Graham, Directrice des contenus
Penelope Graham a plus de dix ans d'expérience dans le domaine de l'immobilier, des hypothèques et de la finance. Ses commentaires sur le marché du logement sont publiés dans les médias nationaux et locaux.