Calculatrice des droits de mutation immobilière au Québec
Lorsque vous achetez une maison ou un condo au Québec, vous êtes assujetti aux droits de mutation immobilière (également appelés "taxe de bienvenue") à la clôture de la transaction. Utilisez la calculatrice de Ratehub.ca pour déterminer le montant de vos droits de mutation ou consultez les taux en vigueur au Québec ci-dessous.
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Guide sur les droits sur les mutations immobilières au Québec
La taxe de bienvenue du Québec représentent un pourcentage du prix d'achat de votre maison, avec un taux marginal d'imposition allant de 0,5 % à 1,5 %. Chaque portion de la valeur de votre maison est imposée à son propre taux marginal d'imposition. À Montréal, il existe des tranches d'imposition supplémentaires pour les montants compris entre 258 600 et 517 100 dollars, avec un taux d'imposition de 1,5 %, pour les montants compris entre 500 001 et 999 999 dollars, avec un taux d'imposition de 2,0 %, et enfin, pour les montants supérieurs à 1 034 200 dollars, avec un taux d'imposition de 2,5 %. Les taux d'imposition du Québec sont les suivants :
| Prix d'achat du logement | Laxe de transfert de titres de propriété | Rabais pour l'achat d'un premier logement |
| Premier 51 700 $ | 0,5 % | Pas de rabais disponible |
| De 50 001 à 258 600 $ | 1,0 % | |
| Plus de 258 600 $ | 1,5 % | |
| Montréal uniquement | ||
| De 258 600 à 517 100 $ | 1,5 % | |
| De 500 001 à 1 034 200 $ | 2,0 % | |
| Plus de 1 034 200 $ | 2,5 % |
Les droits de mutation au Québec sont indexés sur l'indice des prix à la consommation au Québec. Cela signifie qu'il augmente chaque année.
Exemple de calcul de la taxe de bienvenue au Québec1
Par exemple, pour une maison d'une valeur de 1 200 000 $ située à l'extérieur de Montréal :
- 51 700 $ première tranche marginale d'imposition
× 0,50 % taux d'imposition
= 258 $ de droits de mutation - (258 600 $ tranche marginale d'imposition supérieure - 51 700 $ tranche marginale d'imposition inférieure)
× 1,00 % taux marginal d'imposition
= 2 069 $ de droits de mutation - (1 200 000 $ valeur de la propriété - 258 600 $ tranche d'imposition marginale inférieure)
× 1,50 % taux marginal d'imposition
= 14 121 $ de droits de mutation - $258 + $2,069 + $14,121
= 16 448 $ total des droits sur les mutations immobilières du Québec
Exemple de calcul de la taxe de bienvenue à Montréal
Faisons le même calcul pour une maison d'une valeur de 1 200 000 $ à Montréal.
- 51 700 $ première tranche marginale d'imposition
× 0,50 % taux d'imposition
= 258 $ de droits de mutation - (258 600 $ tranche marginale d'imposition supérieure - 51 700 $ tranche marginale d'imposition inférieure)
× 1,00 % taux marginal d'imposition
= 2 069 $ de droits de mutation - (517 100 $ tranche d'imposition marginale moyenne - 258 600 $ tranche d'imposition marginale inférieure)
× 1,50 % taux marginal d'imposition
= 3 878 $ droits de mutation - (1 200 000 $ valeur de la propriété - 1 034 200 $ tranche marginale d'imposition supérieure)
× 2,50 % taux marginal d'imposition
= 4 145 $ de droits de mutation - 2 328 $ Base Québec LTT
+ 3 878 $ Taxe de transfert foncier de Montréal
+ 10 342 $ Impôt sur les transferts fonciers du Québec
+ 4 145 $ Taxe de mutation foncière de Montréal
= 20 692 $ de droits sur les mutations immobilières à Montréal