La réglementation de l'assurance de la SCHL est fixée par le gouvernement fédéral et, par conséquent, les taux de prime au Québec sont les mêmes dans tout le Canada. Les taux de prime d'assurance varient entre 2,80 % et 4,00 % du montant de votre prêt hypothécaire. La prime d'assurance est ensuite ajoutée au montant de votre prêt hypothécaire et remboursée au cours de votre période d'amortissement par le biais de vos versements hypothécaires mensuels. Les règles fédérales relatives à l'assurance de la SCHL sont les suivantes :

• L'assurance de la SCHL est obligatoire pour toutes les maisons dont l'acompte est inférieur à 20 %.
• Les maisons achetées pour plus de 1,5 million de dollars ne sont pas éligibles à l'assurance de la SCHL, ce qui oblige les propriétaires à verser un acompte supérieur à 20 %.
• La période d'amortissement maximale d'un prêt hypothécaire assuré par la SCHL est de 25 ans.
• Les maisons vendues à plus de 500 000 $ ne peuvent plus être achetées avec un acompte de 5 %.
• La nouvelle mise de fonds minimale est de 5 % pour la première tranche de 500 000 $ et de 10 % pour tout montant supérieur à 500 000 $.
• À partir du 15 décembre 2024, les acheteurs d'un premier logement ou d'un logement nouvellement construit pourront choisir un amortissement allant jusqu'à 30 ans. S'ils choisissent de le faire tout en ayant un prêt hypothécaire assuré, ils devront ajouter 20 points de base à leur prime d'assurance contre le défaut de paiement.

TVQ sur l'assurance prêt hypothécaire au Québec

Au Québec, la TVQ sur l'assurance prêt hypothécaire doit également être payée. Cette taxe représente 9,975 % de la prime d'assurance de la SCHL et est payée en totalité à la clôture de la vente de votre maison. La TVQ est différente de votre prime d'assurance car elle n'est pas ajoutée au solde de votre prêt hypothécaire, mais elle est due sous forme de paiement forfaitaire.

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Taux d'assurance pour les prêts hypothécaires

Le taux d'assurance de la SCHL varie en fonction du pourcentage de votre mise de fonds :

Remarque : votre période d'amortissement doit être inférieure ou égale à 25 ans, ou aller jusqu'à 30 ans si vous achetez un logement pour la première fois ou si vous achetez un logement nouvellement construit.

Les personnes qui peuvent bénéficier d'un amortissement sur 30 ans tout en ayant un prêt hypothécaire assuré doivent ajouter 20 points de base à leur prime d'assurance contre le défaut de paiement. Par exemple, les personnes ayant versé un acompte de 5 à 9,99 % devront payer une prime de 4,2 %.

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Exemple de calcul pour l'assurance de la SCHL au Québec :

Pour une maison de 300 000 $ avec une mise de fonds de 40 000 $ et une période d'amortissement de 25 ans, votre prime d'assurance sera calculée comme suit :

Calcul de l'assurance de la SCHL au Québec

• 40 000 $ (mise de fonds) ÷ 300 000 $ (prix de la maison)
  = 13,33 % (pourcentage de la mise de fonds)
• 300 000 $ (prix de la maison) - 40 000 $ (mise de fonds)
  = 260 000 $ (prêt hypothécaire avant la SCHL)

• 260 000 $ (prêt hypothécaire avant la SCHL) × 3,10 % (taux d'imposition de la SCHL)
  = 8 060 $ (prime d'assurance de la SCHL)
• 260 000 $ (prêt hypothécaire avant SCHL) + 8 060 $ (prime d'assurance SCHL)
  = 268 060 $ (total du prêt hypothécaire)
• 8 060 $ (prime d'assurance SCHL) × 9,98 % (taux de la TVQ)
  = 804 $ (TVQ)

Vous paierez la prime d'assurance de 8 060 $ dans vos versements mensuels et la TVQ de 804 $ avec vos frais de clôture.

Taux d'assurance prêt hypothécaire pour les indépendants aux revenus non vérifiés

Pour les acheteurs indépendants sans revenus de tiers, l'acompte minimum requis est de 10 % et les primes d'assurance sur les acomptes de 10 % à 19,99 % sont plus élevées que celles des candidats ordinaires.