Programmes d'accessibilité pour les acheteurs d'une première propriété
Jamie David, Directrice principale du marketing et des opérations hypothécaires
Comme vous êtes acheteur pour la première fois, vous aurez envie de vous familiariser avec les différents programmes applicables à votre situation. Que ce soit un remboursement que vous pourriez être admissible ou profiter d’une mesure fiscalement avantageuse afin de financer votre paiement initial, ou le minimum en mise de fonds que vous devez effectuer pour faire l’achat d'une maison, il y a des informations que vous devez savoir afin de naviguer à traves le processus d'achat. L’objectif est de vous permettre d’épargner un peu d'argent tout au long de cette aventure.
Voici quelques-unes des principales choses que vous aurez envie de savoir.
RAP – Régime d’accession à la propriété
Si vous n'avez pas acheté une maison au cours des quatre dernières années (ou vécu dans la maison d'un conjoint dans la même période), vous pourriez être admissible au Régime d’accession à la propriété. Avec ce plan, vous pouvez emprunter jusqu'à 60 000 $ de votre REER comme mise de fonds. Il suffit de savoir que l'argent doit être dans votre REER au moins 90 jours avant l'achat de votre maison.
Le programme d’accessibilité à la propriété pour les premiers acheteurs est avantageux pour les Canadiens parce que d'une manière générale, les premiers retraits d'un REER sont considérés comme un revenu imposable. Dans ce cas, ils sont exemptés, mais vous devez commencer à payer le montant emprunté au REER deux ans après l'achat sur une période de 15 ans.
Le 11 avril 2024, le gouvernement fédéral a annoncé l'augmentation du plafond de retrait du Régime d'accession à la propriété des REER, qui passera de 35 000 $ à 60 000 $. Cette mesure entrera en vigueur le 16 avril 2024. C'est la deuxième fois que la limite de retrait est augmentée depuis son introduction en 1992. La dernière mise à jour de la limite de 25 000 $ a eu lieu en 2019.
La nouvelle mesure portera également à cinq ans, contre deux actuellement, le délai dont disposent les acquéreurs d'un logement pour commencer à effectuer des versements de remboursement, pour ceux qui effectuent des retraits au titre du RAP entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Remise de la taxe de bienvenue
Vous pouvez recevoir un rabais sur une partie de la taxe de bienvenue que vous payez si vous habitez en Colombie-Britannique, en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard. Les propriétaires dans la ville de Toronto sont également admissibles à recevoir un rabais sur la taxe de bienvenue, en plus de profiter de la remise provinciale. Le montant disponible dépend de l'endroit où vous vivez et ne vaut que si vous êtes un acheteur pour la première fois.
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Crédit d’impôt pour les acheteurs d'une première habitation
Ce crédit, introduit dans le budget fédéral de 2009, permet aux acheteurs pour la première fois au Canada la possibilité de récupérer une partie des coûts associés à leur achat. Il aide à compenser les frais juridiques, les inspections, et d'autres frais de clôture similaires. Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison est un crédit non remboursable et était évalué à 750 $, jusqu'à l'adoption du budget 2022, qui a porté le montant du crédit à 1 500 $.
TPS / TVH pour habitations neuves
Cette remise offre de l'argent aux Canadiens qui achètent une maison nouvellement construite, des rénovations majeures d'une maison existante, ou reconstruire une maison qui a été détruite par un incendie. Dans les trois cas, une personne devra s’acquitter de la TPS / TVH sur leur achat. La partie de la TPS d'un nouvel achat d'une maison ou de rénovation peut faire l’objet d’un rabais pour tous les Canadiens qui se qualifient.
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Ce nouveau véhicule d'épargne a été annoncé dans le budget fédéral de 2022, et devrait être disponible à partir du début de 2023. Il combine des caractéristiques du CELI (compte d'épargne libre d'impôt) et du REER (régime enregistré d'épargne-retraite), mais présente des avantages par rapport aux deux. Vos cotisations à votre d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sont libres d'impôt, et vous n'avez pas à vous rembourser lorsque vous retirez de l'argent de votre compte pour acheter votre première maison. Vous pouvez en savoir plus sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sur notre blogue.