Programmes d'accessibilité pour les acheteurs d'une première propriété

L'achat d'une première maison peut être à la fois excitant et stressant, mais aussi très coûteux. Après tout, la plupart des acheteurs d'une première maison au Canada ne disposent pas du produit de la vente d'une propriété pour financer leur premier achat ! Heureusement, le gouvernement canadien offre un certain nombre de programmes destinés aux acheteurs d'une première maison afin d'alléger le poids financier que représente l'entrée sur le marché de l'habitation.

Ce guide comprend toutes les ressources dont vous aurez besoin pour vous lancer dans l'aventure de l'achat d'une maison. Apprenez-en plus sur : 

• Le Régime d'accession à la propriété (RAP) du REER
• Les crédits d'impôt et les remises
• Les subventions et les programmes, y compris le plus récent programme fédéral, le Compte d'épargne pour la première maison.
• Liens vers nos pages provinciales sur l'achat d'une première maison

Programmes pour les premiers acheteurs d'un logement au Canada

MISE À JOUR : Depuis le 31 mars 2024, la prime à l'accession à la propriété pour les primo-accédants a été supprimée.

Régime d'accession à la propriété des REER

Si vous n'avez pas acheté de maison au cours des quatre dernières années (ou si vous n'avez pas vécu dans la maison de votre conjoint au cours de la même période), vous pourriez être admissible au Régime d'accession à la propriété (RAP) des REER.

Le RAP n'est ni un crédit ni un remboursement. Il permet plutôt aux acheteurs d'une première maison d'utiliser leur épargne à l'abri de l'impôt dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour leur mise de fonds. À compter du 16 avril 2024, le RAP vous permet de retirer jusqu'à 60 000 $ pour votre mise de fonds. La nouvelle mesure prolonge également de deux à cinq ans le délai dont disposent les acheteurs pour commencer à rembourser les versements, pour ceux qui effectuent des retraits au titre du RAP entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. N'oubliez pas que vous devez rembourser le montant dans votre REER dans un délai de 15 ans et que l'argent doit avoir été placé dans votre REER pendant au moins 90 jours avant l'achat d'une maison. . 

Alors que les retraits anticipés d'un REER sont généralement considérés comme un revenu imposable, les retraits au titre du RAP sont exonérés - à condition que vous commenciez vos remboursements dans les délais prévus. Si vous n'effectuez pas le remboursement annuel à temps, les fonds retirés seront considérés comme un revenu imposable pour l'année en question. N'oubliez pas non plus que ce plan comporte le risque de cannibaliser votre épargne à long terme en utilisant les fonds de votre REER aujourd'hui.

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Ce nouveau programme d'épargne a été annoncé dans le budget fédéral de 2022, et devrait être disponible à partir du début de 2023. Il combine des caractéristiques du CELI (compte d'épargne libre d'impôt) et du REER (régime enregistré d'épargne-retraite), mais présente des avantages par rapport aux deux. Vos cotisations à votre d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sont libres d'impôt, et vous n'avez pas à vous rembourser lorsque vous retirez de l'argent de votre compte pour acheter votre première maison. Vous pouvez en savoir plus sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sur notre blogue.

Crédit d’impôt pour les acheteurs d'une première habitation

Ce crédit, introduit dans le budget fédéral de 2009, permet aux acheteurs pour la première fois au Canada la possibilité de récupérer une partie des coûts associés à leur achat. Il aide à compenser les frais juridiques, les inspections, et d'autres frais de clôture similaires. Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison est un crédit non remboursable et était évalué à 750 $, jusqu'à l'adoption du budget 2022, qui a porté le montant du crédit à 1 500 $. 

Exonération de la TPS sur les logements nouvellement construits

En mars 2025, le nouveau Premier ministre Mark Carney a promis de supprimer la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % pour les primo-accédants qui achètent des biens immobiliers nouvellement construits ou ayant fait l'objet de « rénovations importantes » dont le prix est inférieur ou égal à 1 million de dollars. Le Parti conservateur a également proposé une mesure similaire qui supprimerait la TPS sur les achats de logements neufs d'une valeur maximale de 1,3 million de dollars, sans la limiter aux primo-accédants. La version finale de cette politique dépendra du résultat des élections fédérales du 28 avril 2025. 

La suppression de la TPS permettrait aux acheteurs d'économiser jusqu'à 50 000 dollars sur une maison d'une valeur d'un million de dollars, ce qui rendrait l'accès à la propriété plus abordable et encouragerait les constructeurs à augmenter l'offre de logements. 

À lire également : Les libéraux et les conservateurs fédéraux s'engagent à supprimer la TPS sur les achats de logements neufs

Ce que les acheteurs d'un premier logement doivent savoir sur les droits de douane américains 

Au début de l'année 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % sur les produits canadiens (ainsi que des droits de douane de 10 % sur l'énergie), ce qui a incité le Canada à riposter en imposant des droits de douane de 25 % sur des importations américaines d'une valeur de 30 milliards de dollars. L'incertitude entourant les droits de douane affecte le marché hypothécaire de deux manières majeures :

• Rendements obligataires: Lorsque les investisseurs recherchent des actifs « refuges » en période de volatilité, les rendements obligataires chutent généralement. Le rendement des obligations à cinq ans du gouvernement canadien - souvent utilisé par les prêteurs comme référence pour les taux fixes à cinq ans - est resté dans une fourchette de 2,5 à 2,6 % après l'annonce des tarifs douaniers. Cette baisse s'est traduite par une diminution des taux hypothécaires fixes, ce qui pourrait rendre l'accession à la propriété plus abordable pour les primo-accédants à court terme.
• Baisse des taux de la Banque du Canada : Avant l'apparition des menaces de tarifs douaniers américains, la Banque du Canada (BdC) était en passe de ramener le taux de prêt au jour le jour à environ 2,5-2,75 %. Toutefois, la possibilité d'une récession induite par les droits de douane pourrait inciter la BdC à réduire ses taux de manière plus agressive, même si l'inflation augmente. Par ailleurs, si l'économie entre dans une période de stagflation - lorsque l'inflation augmente fortement alors que la croissance économique ralentit - la banque centrale pourrait être contrainte de relever ses taux plus tôt que prévu. Les perspectives en matière de taux restent très incertaines et le resteront tant qu'un accord commercial entre les États-Unis et le Canada n'aura pas été conclu. 

Dans l'ensemble, l'impact sur l'achat d'un logement est complexe. D'une part, la baisse des taux hypothécaires permet d'emprunter à moindre coût. D'autre part, une hausse potentielle du chômage ou un ralentissement de la croissance des salaires peuvent limiter le montant auquel les primo-accédants peuvent prétendre - ou qu'ils se sentent à l'aise d'assumer