Régime d'accession à la propriété (RAP)

Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un crédit d'impôt qui a été introduit dans le cadre du « Plan d'action économique du Canada » pour aider les Canadiens à acheter leur première maison. Ce programme est conçu pour aider à récupérer les coûts de clôture,tels que les frais juridiques, les frais d'inspections, et les frais de droits de cession, de sorte que vous pouvez mettre plus de votre argent de côté pour un acompte.¹

Le crédit d'impôt du régime d'accession à la propriété (RAP), calculé avec les taux d'imposition en vigueur, représentent un rabais de 750 $ pour tous premiers acheteurs. Une fois que vous achetez votre première maison, le crédit doit être réclamé dans la même année que l'achat et il est non remboursable. De plus, la propriété que vous achetez doit être une habitation admissible comme une résidence «domicile», caractéristique que nous décrivons plus en détail ci –dessous. Si vous achetez une maison avec un conjoint, un partenaire ou un ami, la remise d'impôt combiné ne peut pas dépasser 750 $.²

Pour recevoir votre réclamation de 750 $, vous devez la joindre à votre déclaration d'impôt personnelle sous la ligne 369.³

Comment devenir admissible pour le crédit d'impôt du régime d'accession à la propriété pour les acheteurs d'une première habitation?

Afin d'être admissibles au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, votre maison doit répondre aux exigences suivantes:

• Être au Canada
• Doit s'agir d'une habitation existante ou en construction
• Maisons unifamiliales, semi –détachées, en rangées ou mobiles, les habitations en copropriété, ainsi que les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d'habitation sont admissibles.
• Une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne, en tant que propriétaire, le droit de posséder un logement situé au Canada est également admissible.
• Vous devez avoir l'intention d'occuper l'habitation dans l'année d'achat⁴

Pour être personnellement admissibles au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation du programme RAP, vous devez également respecter les conditions suivantes:

• Vous ou votre conjoint devez acheter une habitation admissible
• La maison doit être enregistré dans votre nom ou nom de votre conjoint
• Vous ne pouvez pas avoir été propriétaire d'une maison au cours des quatre années précédentes
• Vous ne pouvez pas avoir vécu dans une maison appartenant à votre conjoint au cours des quatre années précédentes
• Vous devez présenter des pièces justificatives de l'achat de la maison⁵

Crédit d'impôt pour les acheteurs pour les personnes souffrant d'un handicape

Si vous souffrez d'un handicap et aller effectuer l'achat d'une maison, vous n'avez pas besoin d'être un acheteur de 'première maison' pour profiter du programme du régime d'accession à la propriété. Dans ce contexte, une personne ayant un handicap est défini comme une personne qui peut avoir accès à une montant pour personnes handicapées sur leur déclaration d'impôt pour l'année où de la maison est achetée. Le crédit d'impôt du RAP peut être revendiquée que si la maison achetée est adapté aux besoins de la personne handicapée et la personne handicapée occupe la maison dans l'année suivant la date d'achat.⁶

Notes et commentaires

1. Plan d'action Économique du Canada, Governement du Canada, 2010-11-26
2. Crédit d'impôt pour acheteurs d'une première résidence 2009, Stephen H. Shub Professional Corporation, 2008-01-01
3. Fiche d'information: Rabais pour acheteurs d'une première résidence, Agence du Revenu, 2010-02-25
4. Fiche d'information: Rabais pour acheteurs d'une première résidence, Agence du Revenu, 2010-02-25
5. Fiche d'information: Rabais pour acheteurs d'une première résidence, Agence du Revenu, 2010-02-25
6. Crédit d'impôt pour acheteurs d'une première maison, Meredith Norton. Remax Shuawap Realty, 2009-02-26