Taxe de bienvenue

Qu'est-ce que la taxe de bienvenue (ou les droits de mutation immobilière) ?

Les droits de mutation sont souvent négligés lorsqu'on considère le coût total de l'achat d'une maison, mais ils peuvent représenter un coût de clôture considérablement élevé. Toutes les provinces ont une taxe de bienvenue, à l'exception de l'Alberta et de la Saskatchewan, qui prélèvent un droit de mutation beaucoup moins élevé. Dans la plupart des provinces, la taxe est calculée en pourcentage de la valeur de la propriété, en utilisant le prix demandé comme estimation approximative. Les acheteurs de logements à Toronto doivent toutefois s'acquitter d'une taxe municipale supplémentaire.

Pour aider à compenser le coût, l'Ontario, la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard et la ville de Toronto offrent des rabais sur la taxe de bienvenue pour les acheteurs d'un premier logement.

Comment calculer la taxe de bienvenue

Les droits de mutation sont calculés sur la base du prix d'achat de votre propriété. Chaque province fixe ses propres taux de taxe de bienvenue, tout comme certaines municipalités. Utilisez la calculatrice ci-dessus pour trouver la taxe de bienvenue pour votre localité, ou lisez la suite pour en savoir comment la taxe de bienvenue est calculée là où vous vivez.

Taxe de bienvenue au Québec¹

La taxe de bienvenue au Québec est différente à l'extérieur de Montréal. La taxe est perçue et calculée au niveau municipal. Le montant de base (c'est-à-dire la valeur de la propriété) utilisé dans le calcul est d'abord déterminé comme étant le plus élevé des deux :

• Le prix d'achat de la propriété
• Le montant inscrit sur l'acte de vente
• La valeur marchande de la propriété déterminée par un rôle d'évaluation municipal augmenté d'un facteur de comparaison.

Une fois le montant de base déterminé, la taxe de bienvenue au Québec est alors régie par le barème suivant :

Taxe de bienvenue à Montréal²

Le calcul des droits de mutation à Montréal est un peu différent de celui du reste du Québec. Le montant de base (c'est-à-dire la valeur de la propriété) qui est utilisé dans le calcul est déterminé comme étant le plus élevé des deux :

• Le prix d'achat de la propriété
• Le montant inscrit sur l'acte de vente
• La valeur marchande de la propriété déterminée par le rôle d'évaluation de Montréal, majorée d'un facteur comparatif*.

*Il s'agit du facteur de comparaison utilisé dans le rôle d'évaluation.

Le calcul de la taxe de bienvenue à Montréal, une fois la valeur de la propriété déterminée, est alors régi par le barème suivant :

Taxe de bienvenue en Ontario³

Les taux de droits de mutation de l'Ontario ont été mis à jour pour la dernière fois en 2017. Cette modification a introduit une tranche d'imposition de 2 millions de dollars, mais a laissé inchangés les taux marginaux et les seuils des quatre tranches de prix les plus basses. Un impôt sur la spéculation pour les non‑résidents de 15 % a également été ajoutée pour la région élargie du Golden Horseshoe.

Remboursement accordé aux acheteurs d'une première propriété pour réduire la taxe de bienvenue

Le remboursement accordé en Ontario sur les droits de mutation est égal à la valeur totale des taxes immobilière, jusqu'à un montant maximum de 2 000 $.

Critères d'admissibilité

• L'acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus
• L'acheteur doit occuper le logement dans les neuf mois suivant l'achat
• L'acheteur ne peut pas avoir été propriétaire d'une maison ailleurs dans le monde
• Le conjoint de l'acheteur ne peut pas avoir été propriétaire d'une maison tout en étant votre conjoint
• Si vous achetez une nouvelle maison, elle doit être admissible à un programme de garantie du domicile

Selon les taux d'impositions en Ontario pour le calcul de la taxe de bienvenue, le rabais couvrira tout les frais de cession pour les maisons se vendant en dessous de 227 500 $. Pour les maisons de plus de 227 500 $, les acheteurs de maison recevront le rabais maximal de 2000 $. Pour obtenir ce remboursement, vous devez faire application en un délai de 18 mois après l'achat de la maison.

Taxe de bienvenue à Toronto⁴

Si l'achat d'une maison est effectué à Toronto, il y a des droits de mutation additionnels qui s'appliquent. Cette taxe s'applique dans les limites géographiques suivantes: Steeles Avenue forme la frontière Nord, Etobicoke la frontière Ouest, Scarborough à l'Est, et le lac Ontario au sud.

Remboursement sur la taxe de bienvenue à Toronto pour les acheteurs de premières maisons⁵

Les acheteurs d'une première habitation à Toronto et les reventes de maisons sont admissibles à recevoir un remboursement jusqu'à un maximum de 4 475 $.

Critères d'admissibilité

• L'acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus
• L'acheteur doit occuper le logement dans les neuf mois suivant l'achat
• L'acheteur ne peut pas avoir été propriétaire d'une maison ailleurs dans le monde
• Le conjoint de l'acheteur ne peut pas avoir été propriétaire d'une maison tout en étant votre conjoint
• Si vous achetez une nouvelle maison, elle doit être admissible à un programme de garantie du domicile

Selon les taux d'imposition des frais de cession à Toronto, les acheteurs d'une première maison vendu pour moins de 400 000 $ évitent de payer les droits de mutation en entier.

Taxe de bienvenue en Colombie-Britannique⁶

Remboursement sur la taxe de bienvenue en Colombie-Britannique pour les acheteurs de premières maisons⁷

Les acheteurs qui en sont à leur première maison sont admissibles à recevoir un remboursement complet des droits de mutation sur les maisons achetées pour 500 000 $ ou moins. Sur les maisons achetées entre 500 000 $ et 525 000 $, les acheteurs d'une première maison seront admissibles à un remboursement partiel.

Critères d'admissibilité

Vous pouvez vous qualifié pour recevoir une exemption de payer les frais de droit de cession lors de l'achat de votre première maison si:

• Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent tel que déterminé par Immigration Canada
• Vous avez vécu en Colombie-Britannique pendant 12 mois consécutifs avant la date d'achat de la propriété ou vous avez faites deux déclarations d'impôts en Colombie-Britannique dans les 6 ans avant la date d'achat
• Vous n'avez jamais possédé une part dans une résidence principale ailleurs dans le monde à tout moment
• Vous n'avez jamais profité de l'exonération ou remboursement offerts aux acheteurs de première maison

Votre propriété est admissible pour en remboursement de taxe de bienvenue lors d'un premier achat de propriété si:

• La juste valeur marchande de la propriété n'est pas plus de 500 000 $
• La superficie de la propriété doit être moins de (0,5) hectares
• La propriété ne sera utilisée que pour votre résidence principale

Pour plus d'informations, consultez le site web du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Les frais de droit de mutation en Alberta⁸

L'Alberta n'a pas de taxe de bienvenue. Cependant, elle impose des frais d'enregistrement de transfert de terrain ET des frais d'enregistrement d'hypothèque.

• Frais d'enregistrement du transfert de terrain : Ces frais d'administration couvrent le changement de nom du terrain. Les frais de base sont de 50 $, auxquels s'ajoutent 2 $ par tranche de 5 000 $ de la juste valeur marchande de la propriété (ou d'une partie de celle-ci).
• Frais d'enregistrement du prêt hypothécaire : Ces frais administratifs couvrent l'émission de votre hypothèque. Les frais de base sont de 50 $, auxquels s'ajoutent 1,50 $ par tranche de 5 000 $ du montant principal de l'hypothèque (ou d'une partie de celui-ci).

Les frais de droit de mutation en Saskatchewan⁹

Bien que la province de la Saskatchewan n'applique non plus des frais de droits de mutation, il y a cependant une redevance pour obtenir les titres fonciers. Cette redevance est souvent payée par votre avocat lors du transfert des titres fonciers en votre nom.

La Saskatchewan prélève également une taxe de 160 dollars pour l'enregistrement d'une nouvelle hypothèque.

Taxe de bienvenue au Manitoba¹⁰

Au Manitoba, il existe une taxe de bienvenue progressive basée sur le prix de la propriété, ainsi que des frais fixes d'enregistrement des titres. Voici les taux actuels des droits de mutation immobilière au Manitoba :

Taxe de bienvenue au Nouveau-Brunswick¹¹

Au Nouveau-Brunswick, la taxe de bienvenue représente actuellement 1 % de la valeur évaluée de la propriété. Par exemple, sur un achat d'une maison évaluée à une valeur de 100 000 $, l'impôt à payer est de 1 000 $.

Taxe de bienvenue à l'Île-du-Prince-Édouard¹²

À l'Île-du-Prince-Édouard, les frais de droits de cession immobilière sont calculés comme suit:

• 1 % du prix d'achat ou valeur de la propriété (on prends le plus grand des deux)
• Dans les cas où la valeur du bien est inférieure à 30 000 $, aucun impôt n'est payé en taxe de bienvenue

Rabais sur la taxe de bienvenu à l'Île-du-Prince-Édouard¹³

Les acheteurs d'une première maison qui achètent dans le PEI sont exonérés des droits de mutation dans les circonstances suivantes:

• La valeur de la propriété et le prix d'achat doivent tous les deux être inférieurs à 200 000 $
• Ceux qui occupent la maison doivent l'utiliser comme résidence principale

S'il y a plus de personnes qui participent à l'achat, ils doivent tous être admissibles au programme d'acheteurs de premières maison.

Taxe de bienvenue en Nouvelle-Écosse¹⁴

Chaque municipalité de la Nouvelle-Écosse fixe sa propre taxe de bienvenue, qui peut varier de 0,5 % à 1,5 % du prix d'achat. Pour les maisons de la région de Halifax, les droits de mutation sont de 1,5 %.

Pour les taux de la taxe de bienvenue en dehors de la région de Halifax, veuillez consulter les tableaux de la taxe de bienvenue de la Nouvelle-Écosse.

Taxe de bienvenue aux Territoires du Nord-Ouest¹⁵

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la taxe de bienvenue est calculée comme un pourcentage de la valeur de la propriété et du montant d'hypothèque comme suit:

• 1,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ ou une sur partie de la valeur de la propriété (sous réserve d'un minimum de 100 $)
• 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ ou sur une partie de la de la propriété (lorsque celle-ci vaut plus de 1 000 000 $)
• 1 $ pour chaque tranche 5 000 $ ou sur une partie du montant de l'hypothèque (sous réserve d'un minimum de 80 $)

Taxe de bienvenue à Terre-Neuve¹⁶

À la province de Terre-Neuve, la taxe de bienvenue est prélevée sur la valeur de la propriété et le montant de l'hypothèque comme suit:

• Pour les propriétés et hypothèques de moins de 500 $, un montant fixe de 100 $ est exigé
• Pour les propriétés de plus de 500 $, des frais fixes de 100 $ sont facturés, plus 0,40 $ pour chaque centaine de dollars au-dessus de 500 $

Loi sur les titres de bien-fonds au Yukon¹⁷

Frais n° 1 : Frais d'assurance

Ces frais ne s'appliquent que si votre prix d'achat est supérieur à la valeur de la propriété au moment de son dernier transfert, auquel cas vous devrez payer les frais suivants :

• 20 $ pour : Les premiers 10 000 $ de valeur déclarée supplémentaire

• 10 $ pour : Chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ de valeur déclarée supplémentaire

Par exemple, si vous avez récemment acheté une propriété pour 100 000 $ mais que sa valeur au moment du dernier transfert était de 80 000 $, il y aura 20 000 $ supplémentaires de valeur déclarée. Par conséquent, vos frais d'assurance seront de 30 $ (20 $ sur les premiers 10 000 $ et 10 $ sur les 10 000 $ restants).

Frais n° 2 : Frais de transfert

Lors de l'achat d'une propriété, vous devrez également payer des frais de transfert de titre fixes, qui dépendront du prix d'achat de votre propriété. Consultez les taux ci-dessous pour connaître les frais qui s'appliquent à la valeur de votre propriété.

Frais n° 3 : Frais hypothécaires

Les frais fixes que vous paierez sur votre prêt hypothécaire dépendent de la valeur de l'hypothèque que vous contractez. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les frais qui s'appliquent en fonction de la valeur de votre prêt hypothécaire.

Calculatrices hypothécaires

• Calculez vos versements hypothécaires
• Calculez votre capacité budgétaire
• Simulation d'un refinancement
• Calculez vos pénalités de résiliation
• Calculez vos frais d'assurance-prêt
• Simulation d'une consolidation de dettes
• Calculez l'équité disponible de votre propriété

Notes et commentaires

1. Transfer Tax, The Government of Quebec
2. Transfer Tax, The Government of Quebec
3. Ontario Ministry of Revenue
4. City of Toronto
5. Municipal Land Transfer Tax, City of Toronto
6. Property Transfer Tax, Government of British Columbia
7. First Time Home Buyers Program, Government of British Columbia
8. Land Titles Act - Tarrif of fees regulation, Service Alberta
9. Land Titles Fees, Information Services Corporation (ISC)
10. Land Transfer Tax, Government of Manitoba
11. Public Legal Education end Information Service of New Brunswick
12. Real Property Transfer Tax, Government of PEI, 2010-08-01
13. First Time Home Buyer Requirements, Governement of PEI
14. Deed Transfer Tax, Government of Nova Scotia
15. Land Titles Fees, Government of North West Territories
16. Government of Newfoundland and Labrador
17. Department of Justice, Land Titles Office