Avocat spécialisé en droit immobilier

Que vous achetiez, que vous vendiez ou que vous refinanciez votre résidence, une des personnes les plus importantes avec laquelle vous travaillerez est l’avocat spécialisé dans le domaine immobilier ou encore un notaire. Peu importe l’option que vous choisirez, les principales tâches de votre avocat sont de s’assurer de l’exactitude des documents remplis, que vos droits sont respectés et que votre transaction soit complétée comme il faut avec succès. Voici un aperçu des autres tâches qu’exécute l’avocat en droit immobilier et des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur son travail.

Que fait un avocat spécialisé en droit immobilier?

Si vous achetez une maison, vous voudrez commencer à travailler avec cet aussitôt que vous serez prêt à déposer une offre d’achat. Ensuite, le travail de votre avocat est d’effectuer une recherche de titre de propriété, de souscrire à une police d’assurance habitation, d’enregistrer votre résidence à votre nom, d’établir une liste de conditions à l’achat et de vous aidez avec les documents de financement le jour de l’achat définitif. Finalement, c’est lui qui vous donnera les clefs de votre nouvelle propriété!

Si vous décidez de vendre votre maison, votre avocat spécialiste en droit immobilier réalisera une recherche sur les titres de propriété en s’assurant une fois de plus qu’il ne s’y retrouve aucune erreur. La journée de la vente, il vous donnera le chèque après avoir payé le montant résiduelle de votre prêt hypothécaire, la commission votre agent immobilier, les frais légaux etc.

Finalement, si vous refinancez, votre avocat spécialiste en droit immobilier, réalisera la recherche pour les titres de propriétés pour s’assurer de l’exactitude des donnés. De cette façon, vous et l’institution financière serez protégés. Par la suite, l’avocat enregistrera votre nouvelle hypothèque en plus de faciliter la fin du processus de l’octroi du financement. Lorsque vous refinancez, votre avocat dressera un portrait de vos actifs et passifs, au lieu d’une liste de conditions. Un refinancement est une transaction similaire à l’achat ou la vente à l’exception du fait qu’elle inclus seulement la banque, puisqu’on ne retrouve pas d’acheteur ni de vendeur.

 

À quelle moment de processus d’achat ou de vente dois–je contacter un avocat spécialisé en droit immobilier ?

Pour les acheteurs et les vendeurs, vous voudrez appeler votre avocat immobilier aussitôt que vous serez prêt à signer une offre d’achat. L’offre est un document légal, il s’avère donc très important d’avoir un avocat pour réviser le tout. Il faut savoir que résilier un tel contrat engendre d’important frais. Votre avocat sera en mesure de vous expliquer le tout de manière simple et concrète. Également, vous aurez à le revoir le jour de la transaction finale afin de compléter le processus de transfert de propriété.

Si vous refinancez, vous aurez qu’à voir votre avocat immobilier une seule fois, afin de signer tous les documents requis pour la nouvelle hypothèque.

Que devrais–je prendre en considération lors de la sélection de mon avocat?

Voici quelques critères que vous devriez prendre en considération lors du choix de votre avocat :

• Spécialisation en droit immobilier
• Prix compétitifs (des prix trop bas pourraient indiquer un manque d’expérience)
• Expérience pour le type de propriété que vous désirez acheter ou vendre
• Connaissance de votre région

N’ayez pas peur de demander aux avocats leur expérience et même à voir des références de leurs clients.

Quels sont les coûts reliés à l’embauche d’un avocat immobilier?

Les frais légaux dépendent du niveau de difficulté relié à la transaction en plus du niveau d’expertise de l’avocat. La plupart du temps, il y aura un frais de base qui dépends du type de propriété (semi–détaché, condos, etc.) et vous payerez ensuite pour chaque tâche accomplie (l’envoi de télécopies, photocopies etc.) et les frais d’enregistrement de propriété. Le prix dépendra aussi du type de transaction (achat, vente ou refinancement d’une propriété). La facture s’élève aux environ de 1,500$ en frais légaux et frais de traitements.

Quelle est la différence entre des frais légaux et des frais de traitement?

Les frais de traitement représentent en grande partie les dépenses encourues par l’avocat alors qu’il travaille sur votre dossier. Ceci peut inclure l’envoi de télécopies, photocopies, frais de transport et toutes les frais liés aux recherches, etc. Les frais légaux sont les frais que vous payez pour le temps de l’avocat. Il s’agit d’un tarif fixe ou un montant par heure.

Quelle est la difference entre l’enregistrement du titre de propriété et le titre d’assurance?

L’enregistrement du titre de propriété représente le processus du changement de nom du titre de celui du vendeur au vôtre. Le titre d’assurance en contrepartie, vous protège en cas d’anomalie en lien avec le titre de propriété. Par exemple, s’il y a une infraction au règlement de zonage municipal, une somme impayée pour des travaux ou des comptes de taxes impayés, ceci pourrait affecter votre titre de propriété. Les frais pour le titre d’assurances et l’enregistrement sont payables la journée de la transaction finale.

Comment puis–je trouver un avocat spécialisé en droit immobilier?

Votre agent immobilier peut vous suggérer un avocat avec lequel il travail souvent, de plus que votre famille et vos amis qui devraient avoir quelques noms.